MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'entreprise individuelle EIFGILLES, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article I - Mentions légales

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I.1 Site (ci-après ''le site'') :

Escapade à La Voreille

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I.2 Editeur (ci-après ''l'éditeur'')

L'entreprise individuelle EIF Gilles, située au 14, La Voreille à Mazirat (03420), immatriculée au registre des sociétés de Montluçon sous la référence 449 293 166.

Téléphone : 0624 744 460 - escapadevoreille@gmail.com

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I.3 Hébergeur (ci-après ''l'hébergeur'') :

www.escapadealavoreille.fr est hébergé par Wix dont le siège social est domicilié à Tel Aviv.

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Article II - Accès au site

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article III - Contenu du site

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sont strictement interdites sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article IV - Gestion du site

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, européennes et/ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article V : Responsabilités

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre initiative :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article VI - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres site n'est pas publiée par l'éditeur qui ne saurait donc être reconnu responsable de la dite information. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

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Article VII - Collecte et protection des données

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Vos données sont collectées uniquement par l'entreprise individuelle EIF GILLES.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l'utilisateur et pour le traitement de ses commandes et réservations.

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Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom,

- adresse,

- adresse électronique,

- numéro de téléphone,

- date de naissance,

- données financières : dans le cadre du paiement des produits, prestations et services proposés sur le site escapadealavoreille.fr, l'entreprise individuelle EIFGILLES utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe qui se charge d'enregistrer de façon sécurisée les données financières relatives à la carte bancaire de l'utilisateur. Ces données sont conservées par le prestataire financier uniquement pour la durée de la transaction.

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Article VIII - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'éditeur. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le gestionnaire du site peut demander une ou plusieurs preuves de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- le droit de rétractation : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;

- le droit de suppression des données :  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- le droit à la limitation du traitement :  les utilisateurs peuvent le demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux adresses suivantes :

EIF GILLES

14, La Voreille

03420 Mazirat - France

ou 

par courrier électronique.

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Toute demande doit être accompagnée de la copie recto verso d'un titre d'identité en cours de validité signé et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans la semaine suivant la réception de la demande. Ce délai d'une semaine pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

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De plus, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Pour plus d'informations sur ce sujet, consulter le site internet de la CNIL. 

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Les utilisateurs peuvent aussi faire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous demandons toutefois de nous contacter avant d'engager cette démarche car nous sommes à votre entière disposition pour régler tout problème que vous pourriez rencontrer en naviguant sur notre site.

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Article IX - Utilisation des données

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs le traitement des demandes des utilisateurs, la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et l'éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site par l'utilisateur,

- gestion du fonctionnement et optimisation du site,

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs,

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur,

- personnalisation des services,

- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,

- envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur,

- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

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Article X - Politique de conservation des données

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Le site conserve les données de l'utilisateur pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, l'éditeur peux également conserver certaines des données de l'utilisateur, même après la fermeture du compte ou après la fin de la fourniture des services et/ou produits.

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Article XI - Partage des données personnelles avec des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement (pour la mise en œuvre de ses services, le site escapadealavoreille.fr est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l'éditeur a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand l'éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, l'éditeur sera dans l'obligation de transmettre les données de l'utilisateur aux autorités administratives et judiciaires.

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Article XII - Offres commerciales

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L'utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. S'il ne le souhaitez pas, il doit le spécifier sur le lien suivant : Refus des offres commerciales.

Les données personnels sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciales ; si l'utilisateur ne le souhaite pas, il doit le faire savoir à l'éditeur.

Si au cours de la navigation sur le site, l'utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée, à la réputation des personnes et/ou à la sécurité des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

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Article XIII - Cookies

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Un "cookie" est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, téléphone, tablette, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives, de planification et d'amélioration du service offert.

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Des cookies émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur le terminal de l'utilisateur avec son accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client (ou le prospect) devra accepter ou refuser l'utilisation de ces cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 (treize) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

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Les cookies suivants sont présents sur ce site :

- Google analytics,

- Google Tag Manager,

- Google Adsense,

- Google Dynamic Remarketing,

- Google Adwords Conversion,

- DoubleClick,

- Facebook Connect,

- Facebook Social Plugins,

- Facebook Custom Audience,

- Twitter button

- Twitter advertising.

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La durée de vie de ces programmes informatiques est de treize mois.

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Article XIV - Photographies et représentation des services et produits

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Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

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Article XV - Loi applicable

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Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Montluçon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Article XVI - Demande d'informations

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Pour toute demande d'information sur le fonction du site, les produits ou services ou l'entreprise, l'utilisateur peut rédiger un message sur la page Contact.